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définition du mot confiscable

selon le Wiktionnaire

Étymologie

→ voir confisquer et -able

Adjectif

Singulier Pluriel
confiscable
/?/
confiscables
/?/

confiscable masculin et féminin

  1. Qui est sujet à confiscation.
    Toute marchandise de contrebande est confiscable . Toute marchandise qui doit payer des droits et qui n’a point été déclarée est confiscable.

Références

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de l’Académie française (8e édition, 1932-1935), mais l’article a pu être modifié depuis.

Définition tirée du Wiktionnaire
Contenu disponible sous GNU Free Documentation License

Voir aussi la conjugaison du verbe confiscable à tout les temps et tous les modes.



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