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définition du mot droit_du_sol

selon le Wiktionnaire

droit du sol \dʁwa.dy.sɔl\

  1. (Droit) Principe juridique qui fait que les personnes nées sur le territoire d’un pays sont automatiquement naturalisées ou ont le droit à la nationalité du pays en question.
    • La transmission de la nationalité par filiation (droit du sang) est confirmée, ainsi que la règle dite de la «double naissance », aux termes de laquelle la naissance en France (droit du sol) d’une personne dont l’un des parents y est également né emporte attribution de la nationalité française. — (Encyclopædia Universalis).

Synonymes[modifier le wikicode]

Antonymes[modifier le wikicode]

Traductions[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]


Définition tirée du Wiktionnaire
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Voir aussi la conjugaison du verbe droit_du_sol à tout les temps et tous les modes.



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