DICT.XMATIERE : Aide pour jeux de lettres, recherches, définitions, dictionnaire ...
Les mots commençant par 
Les mots finissant par 
Ledger Nano S - The secure hardware wallet
Définition du mot 
Mots en rapport avec 
Accueil

définition du mot droit_fiscal

selon le Wiktionnaire

droit fiscal \Prononciation ?\ masculin (pluriel à préciser)

  1. Ensemble des règles qui régissent la perception des impôts, des taxes et des redevances .
    • Le gouvernement veut lancer une réforme du droit fiscal.
  2. Discipline qui étudie ces règles.
    • une note de droit fiscal.

Voir aussi[modifier le wikicode]


Définition tirée du Wiktionnaire
Contenu disponible sous GNU Free Documentation License

Voir aussi la conjugaison du verbe droit_fiscal à tout les temps et tous les modes.



Powered by php Powered by MySQL Optimized for Firefox