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définition du mot droit_substantiel

selon le Wiktionnaire

droit substantiel \dʁwa syb.stɑ̃.sjɛl\ masculin

  1. (Droit) Ensemble des règles juridiques qui définissent les droits et obligations dans un système juridique donné.

Vocabulaire apparenté par le sens[modifier le wikicode]

Voir aussi[modifier le wikicode]


Définition tirée du Wiktionnaire
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Voir aussi la conjugaison du verbe droit_substantiel à tout les temps et tous les modes.



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