définition du mot excusabilitéselon le Wiktionnaire
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Nom commun
excusabilité /ɛk.sky.za.bi.li.te/ féminin
- (Droit) Qualité de celui qui est excusable.
- Sont invités à se rendre… au tribunal de commerce… pour… donner leur avis sur l’excusabilité du failli, MM. les créanciers composant l’union de la faillite. (Gazette des Tribunaux 24 oct. 1874, page 1022, 5e colonne des annonces)
- Ce dernier [un failli] a répondu qu’ayant obtenu un concordat et un jugement d’excusabilité, il était éligible. (le XIXe siècle, 17 mai 1873, 3e page, 5e colonne)
Références
Tout ou partie de cet article est extrait du Littré (édition 1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis.
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Étymologie
Nom commun
Références
